Note d’information sur le traitement des Données Personnelles conformément à l’art. 13 du Règlement UE 2016/679 (« GDPR »)

Prémisse

Pour SCAGLIA INDEVA S.p.A. (ci-après, la « Société » ou le « Responsable du traitement »), la protection des données personnelles de ses clients, même potentiels, et de ses utilisateurs du site Web (ci-après les « Données personnelles ») est une valeur d’une importance capitale. Le Traitement – qu’il soit automatisé et/ou manuel – des Données personnelles est effectué par SCAGLIA INDEVA S.p.A. dans le respect total des protections et des droits établis par le Règlement UE 2016/679 (ci-après, le « Règlement ») et les autres règles applicables en matière de protection des données personnelles.

  1. Pourquoi SCAGLIA INDEVA S.p.A. met-elle ce document à votre disposition ?

Selon le Règlement, avant de procéder au traitement des données personnelles, la personne à laquelle ces données font référence doit être informé par le Responsable du traitement sur les raisons pour lesquelles ses données personnelles sont nécessaires et comment elles seront utilisées. Vous avez à votre disposition un Glossaire des principaux termes utilisés dans ce document, pour vous guider dans la compréhension de ce sujet.

  1. Qui va traiter vos données personnelles ?

Vos Données personnelles seront traitées par SCAGLIA INDEVA S.p.A., Code d’identification fiscale n. 03146130160 et numéro de TVA n. 03146130160, ayant son siège social à Via Marconi 42, 24012, Val Brembilla (BG), Italie (ci-après, le « Responsable du traitement »). Pour certains traitements (voir infra Section 3.2), le Responsable du traitement pourrait être supporté par d’autres sociétés, contrôlées par SCAGLIA INDEVA SpA, qui agiront en tant que co-responsables du traitement (ci-après, de concert avec le Responsable du traitement, le « Co-responsables du traitement ») :

  • SCAGLIA INDEVA GmbH, Numéro de TVA DE128792813, Inscription auprès du tribunal du commerce de Stuttgart n. HRB 22119, avec siège social à Esslinger Str. 26 – 73249 Wernau (Allemagne), courrier électroniqueinfo@de.indevagroup.com ;
  • SCAGLIA INDEVA S.A.R.L., Siren n. B398917914 et numéro de TVA n. FR55398917914, avec siège social à 215, rue Henri Barbusse 95100 ARGENTEUIL (France), courrier électronique info@fr.indevagroup.com
  • SCAGLIA INDEVA Ltd Inscription de la société n. 04122641 et numéro de référence fiscale 6701801814 et numéro de TVA n. GB764299096, ayant son siège social à Coney Green Business Centre, Clay Cross Chesterfield, Derbyshire S45 9JW (Royaume-Uni), courrier électronique info@uk.indevagroup.com.

Aux termes de l’article 26 du Règlement, les Co-responsables du traitement se sont engagés à :

  • établir de concert certains objectifs et méthodes de Traitement de vos Données personnelles ;
  • établir de concert, de manière claire et transparente, les procédures pour vous fournir une réponse rapide au cas où vous souhaiteriez exercer vos droits prévus aux articles 15, 16, 17, 18 et 21 du Règlement ainsi que dans les cas de portabilité des Données personnelles établis par l’article 20 du Règlement ;
  • établir de concert cette politique dans les parties d’intérêt commun, en indiquant toutes les informations requises par le Règlement.
  1. Dans quels buts vos données personnelles seront-elles traitées ?
    3.1. But principal
    Afin de répondre aux demandes de contact et d’informations que vous avez soumises par le Formulaire en ligne de requête de contact, SCAGLIA Indeva S.p.A. doit collecter certaines de vos Données personnelles. Le Traitement de vos Données personnelles sera effectué par le Responsable du traitement pour vous permettre de recevoir les informations nécessaires et, éventuellement, de profiter de tous les autres services, à chaque fois, offerts par le site Internet SCAGLIA Indeva S.p.A. La « Base juridique » du Traitement de vos Données personnelles est alors représentée par la relation contractuelle qui sera créé entre vous et le Responsable du traitement, à la suite de votre acceptation des Conditions Générales d’Utilisation du Site de SCAGLIA INDEVA S.p.A.. Les Données personnelles qui seront nécessaires pour la poursuite des buts susmentionnés sont celles listées dans le « Formulaire en ligne de requête de contact ».
    3.2. Autres buts
    Les Co-responsables du traitement pourraient également mener à votre égard des activités promotionnelles et/ou de marketing (dites « buts de marketing direct »). Cette catégorie comprend toutes les activités menées pour promouvoir les produits, services, vendus et/ou livrés par les Co-responsables du traitement sur la base de leur intérêt légitime à poursuivre leur objet social. Les activités de marketing direct par les Co-responsables du traitement sont indépendantes de votre consentement, jusqu’à votre objection spécifique éventuelle (Considérant 47 du Règlement, Article 6, alinéa 1, point f) du Règlement). Les modalités de contact visant aux activités de marketing direct pourront être automatisées (courrier électronique) et traditionnelles (appels téléphoniques avec l’opérateur, courrier, courrier électronique, communications à travers les réseaux sociaux). Dans tous les cas, tel que mieux expliqué au Paragraphe 6 suivant de cette politique, vous pouvez retirer votre consentement, même de façon partielle, par exemple en n’acceptant que les modalités de contact traditionnelles.
  2. Est-ce que vos Données personnelles seront communiquées à d’autres sujets ?
    Afin d’accomplir correctement toutes les activités de Traitement nécessaires pour atteindre les buts visés à la Politique présente, vos Données personnelles pourraient être traitées par des individus, des employés et/ou collaborateurs du Responsable du traitement ou des Co-responsables du traitement, qui ont été chargés de mener à bien des activités de Traitement spécifiques concernant vos Données personnelles.
    Vos Données personnelles peuvent également être divulguées à :
  • des tiers (agents commerciaux, distributeurs et revendeurs autorisés œuvrant dans la zone du contact) qui mènent une partie des activités de Traitement et/ou des activités reliées et instrumentales aux activités de Traitement au nom du Responsable du traitement ou des Co-responsables du traitement. Ces sujets ont été désignés comme responsables du données (Art. 4, point 8, du Règlement) ;
  • les organismes publics ou les autorités judiciaires, lorsque cela est requis par la loi ou pour empêcher ou réprimer la commission d’une infraction. Afin d’accomplir correctement toutes les activités de Traitement nécessaires pour atteindre les buts visés à la Politique présente, vos Données personnelles pourraient être traitées par des individus, des employés et/ou collaborateurs du Responsable du traitement ou des Co-responsables du traitement, qui ont été chargés de mener à bien des activités de Traitement spécifiques concernant vos Données personnelles. Vos Données personnelles peuvent être divulguées à des organismes publics ou aux autorités judiciaires, lorsque la loi l’exige ou pour empêcher ou réprimer la commission d’une infraction.
  1. Le Traitement de vos Données personnelles a-t-il une « date d’échéance » ?
    Pour la poursuite des buts visés au Paragraphe 3.1. de cette politique, vos Données personnels seront traitées pendant une période de temps égale au minimum nécessaire, tel qu’indiqué par le Considérant 39 du Règlement, à savoir jusqu’à la fin de la relation contractuelle existant entre vous et le Responsable du traitement, sous réserve d’une période conservation accrue qui peut être imposée par la loi, comme le prévoit le Considérant 65 du Règlement aussi. Pour la poursuite du but visé au Paragraphe 3.2. de la Politique présente, les Co-responsables du traitement peuvent légalement traiter vos Données personnelles jusqu’au moment où vous communiquerez dans l’une des modalités prévues dans la cette Politique, votre volonté de retirer votre consentement pour un ou tous les buts pour lesquels votre consentement vous a été demandé. Toute révocation du consentement exigera en fait que les Co-responsables du Traitement arrêtent les activités de Traitement de vos Données personnelles dans ces buts.
  2. Quand et comment est-il possible de révoquer le consentement que vous avez accordé ?
    À tout moment, totalement et/ou partiellement, sans préjudice de la légalité du Traitement sur la base du consentement accordé avant la révocation, en écrivant un courrier électronique à l’adresse suivante marketing@it.indevagroup.com pour le Responsable du traitement, soit aux adresses électroniques visées au Paragraphe 2 pour les Co-responsables du traitement, ou en « cliquant » sur le bouton « désabonnement » contenu dans les courriers électroniques que vous recevrez à l’adresse que vous nous avez envoyée.
  3. Est-ce que le Règlement vous accorde des « droits » ?
    Oui, le Règlement assure surtout la possibilité d’accéder à vos Données personnelles, en demander la correction et la mise à jour, si elles sont incomplètes ou erronées, en demander l’annulation si la collecte a été effectuée en violation d’une loi ou d’un règlement ainsi que de vous opposer au Traitement pour des raisons légitimes et spécifiques.
    En particulier, nous listons ci-dessous tous vos droits que vous pouvez exercer, à tout moment, vis-à-vis du Responsable du traitement et/ou des Co-responsables du traitement :
  • Droit d’accès ;
  • Droit de correction ;
  • Droit d’effacement ;
  • Droit de limitation du traitement ;
  • Droit à la portabilité des données ;
  • Droit d’opposition ;
  • Droit de porter plainte auprès de l’Autorité de surveillance ;

Pour exercer tous vos droits ci-dessus, il suffit de contacter le Responsable du traitement à l’adresse de courrier électronique marketing@it.indevagroup.com et/ou les Co-responsables du traitement aux adresses visées au Paragraphe 2

  1. Où vos données personnelles seront-elles traitées ?
    Vos Données personnelles seront traitées par le Responsable du traitement et/ou les Co-responsables du traitement au sein de l’Union européenne.